Conditions générales
Les conditions applicables à l'utilisation de Documenty.
Dernière mise à jour : octobre 2026Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de Documenty, proposé par Quivvy Solutions, Poortakkerstraat 57, 9051 Gent, Belgique, TVA BE 0783.340.623, info@documenty.com, +32 9 320 00 10.
Compte et utilisation
Vous êtes responsable de votre compte et des données que vous traitez dans Documenty. Vous utilisez le service de manière licite et conformément aux présentes conditions.
Abonnement et paiement
Les prix et les credits inclus figurent sur notre page tarifs. Les abonnements sont facturés selon la formule choisie. Les aperçus et les tests en sandbox ne consomment aucun credit.
Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour que Documenty reste disponible en permanence, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant le fait dommageable, sauf en cas de dol ou de faute grave.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement moyennant le délai indiqué sur la page tarifs.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Gand.