Juridique

Politique de confidentialité

La manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web, nous contactez ou utilisez Documenty.

Dernière mise à jour : octobre 2026
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Qui sommes-⁠nous

Documenty est un produit de Quivvy Solutions, Poortakkerstraat 57, 9051 Gent, Belgique, TVA BE 0783.340.623, info@documenty.com, +32 9 320 00 10. Nous sommes le responsable du traitement des données décrites dans la présente politique.

Les données que nous traitons

Lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez : vos nom, adresse e-⁠mail, nom d'entreprise, numéro de téléphone et votre message.

Lorsque vous créez un compte : vos nom, adresse e-⁠mail, identifiants de connexion et données de facturation.

Lorsque vous utilisez Documenty : les données que vous fournissez vous-⁠même pour créer des documents et les faire signer. Pour ces données, nous agissons en tant que sous-⁠traitant pour le compte de votre entreprise.

Pourquoi nous les traitons

Pour répondre à votre question et planifier une démo, sur la base de notre intérêt légitime ou de votre demande.

Pour gérer votre compte et votre abonnement et fournir le service, sur la base du contrat.

Pour respecter nos obligations légales, comme notre comptabilité.

Durée de conservation

Nous conservons les données de contact aussi longtemps que nécessaire pour assurer le suivi de votre demande. Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation client, puis aussi longtemps que la loi l'exige.

Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons jamais vos données. Nous travaillons avec des prestataires soigneusement sélectionnés pour l'hébergement, l'e-⁠mail et les paiements, avec lesquels nous concluons les contrats de sous-⁠traitance nécessaires.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Adressez votre demande à info@documenty.com.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

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